Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 2026-10-09
1. Le service
ScaleScout (« nous ») fournit, par abonnement, des rapports de recherche d’affaires : listes de prospects, analyses de concurrents, études de marché, analyses d’expansion internationale et veilles hebdomadaires. Les rapports sont produits à l’aide d’outils de recherche automatisés à partir de sources publiques sur le web.
2. Compte
Vous devez fournir un courriel valide et garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l’activité sur votre compte. Le service est destiné aux entreprises et aux professionnels.
3. Abonnements, crédits et paiement
- Les forfaits payants sont facturés chaque mois, à l’avance, par notre fournisseur de paiement Stripe, aux prix affichés sur la page Tarifs, en dollars américains et taxes en sus s’il y a lieu.
- Chaque forfait donne un nombre de crédits par période de 30 jours. Les crédits non utilisés ne sont pas reportés et n’ont aucune valeur monétaire.
- L’abonnement se renouvelle automatiquement jusqu’à son annulation.
4. Annulation et remboursement
Vous pouvez annuler en tout temps depuis votre espace de facturation. L’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée et vous gardez l’accès jusque-là. Les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf si la loi applicable l’exige. Si un rapport échoue pour une raison technique de notre côté, les crédits utilisés sont automatiquement remis sur votre compte.
5. Nature des rapports
Les rapports sont fournis à titre informatif. Malgré nos efforts pour citer des sources vérifiables, ils peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des informations périmées. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou d’investissement. Vérifiez les informations importantes avant de prendre une décision.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illégales, pour harceler des personnes ni pour envoyer des communications non sollicitées en violation des lois applicables (par exemple la LCAP/CASL au Canada, le CAN-SPAM aux États-Unis ou le RGPD en Europe). Vous êtes seul responsable de la façon dont vous contactez les prospects.
7. Propriété
Vous pouvez utiliser librement les rapports générés pour votre compte dans le cadre de vos activités. Le site, la marque ScaleScout et le logiciel restent notre propriété.
8. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni « tel quel » et notre responsabilité totale est limitée aux montants que vous nous avez payés au cours des 3 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme une perte de profits ou d’occasions d’affaires.
9. Modifications et résiliation
Nous pouvons modifier le service, les prix ou les présentes conditions. Les changements de prix s’appliquent à votre prochaine période de facturation, après avis par courriel. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent.